lecture facultative
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNIVERSITE BLOXHAM
Pris en application de l'article 22 du décret 87-69568745 du 10 janvier 1741, modifié par le décret 2000-681986 du 28 juillet 2000 relatif à Bloxham University et approuvé par le Conseil de l’Education Magique du 18 avril 2005, par la Confédération Internationale de Magie du 16 octobre 2006.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions d'exécution du travail ainsi que les conditions de vie à Bloxham University. Il réglemente les obligations des usagers quant à l'hygiène et à la sécurité et quant à la discipline.
Les notes de service ou tout autre document portant des prescriptions générales ou permanentes, en matière de discipline, d'hygiène ou de sécurité, sont assimilés au règlement intérieur et soumis aux mêmes dispositions.
En matière d’hygiène et de sécurité le règlement intérieur se réfère au titre III livre II du code du travail sorcier ainsi qu'à l'instruction générale sur l’hygiène, la sécurité et la médicomagie de prévention à Bloxham University du 16 décembre 2004 annexée au présent règlement intérieur.
CHAPITRE I - ORGANISATION SCIENTIFIQUE ET PÉDAGOGIQUE DE L'ÉCOLE
Article 1er : Bloxham University est organisée en départements, sections et services. Les départements ou sections sont constitués par référence aux disciplines enseignées. Ils regroupent les étudiants-chercheurs et les enseignants relevant de ces disciplines qui y exercent un enseignement ou participent aux travaux communs de l’université. Chaque département est dirigé par un Directeur, nommé par le Directeur de l’École pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Le Directeur de département est assisté par un Conseil scientifique constitué de membres diplômés extérieurs à l'École dont certains peuvent être en poste à l’étranger. Il se réunit régulièrement et donne son avis sur la politique scientifique du département, la politique de recrutement et la politique d'accueil de nouvelles équipes et étudiants. L’organisation et le fonctionnement du Conseil scientifique sont établis pour chaque département par le Directeur de l’École en concertation avec la direction du département. Chaque Directeur de département nomme, en accord avec le Directeur de l'École et pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, un Directeur des études qui supervise l'organisation des enseignements et du tutorat.
Chaque département est doté d’un règlement intérieur. Chaque département comporte également un organe de concertation interne chargé d'examiner les problèmes généraux de la vie du département, ainsi que les questions d’hygiène et de sécurité Cet organe, renouvelé tous les quatre ans, doit assurer la représentation de toutes les catégories de personnel, élèves et étudiants participant à la vie du département et se réunit au moins deux fois par an.
CHAPITRE II - DÉROULEMENT DE LA SCOLARITÉ
Article 2 : Au moment de son installation, tout élève prend l'engagement de respecter l'obligation décennale qui découle de l'article 36 du décret n° 87-6950005 du 26 août 1741 en signant une déclaration générale et non-confidentielle. Il s'engage, à cette occasion, à fournir à l'Université toute information sur sa situation personnelle et professionnelle jusqu'à l'accomplissement de cette obligation décennale. Chaque élève est affecté par la direction à un département de l’École, après avis des enseignants concernés, en fonction du choix qu’il a exprimé, du programme d’études envisagé, des aptitudes constatées et des disponibilités de l’Université. Les groupes et options du concours d’entrée ne prédéterminent pas le département d’affectation. L’affectation est valable pour une année universitaire. Tout changement d’affectation lors du passage dans une année supérieure est précédé de l’avis des enseignants concernés. Les boursiers de la Sélection internationale sont assimilés aux élèves - sauf en ce qui concerne l'engagement décennal - pour tous les articles du règlement intérieur. Article 3 : Bloxham University accueille des étudiants anglais et étrangers dans le cadre de la préparation au diplôme de BUSD (Bloxham University Specialisation Diploma), de la préparation à l’agrégation sorcière et des échanges internationaux. Article 4 : Le Directeur des études du département désigne un tuteur pour chaque étudiant en concertation avec lui. Cette désignation devient définitive après l'accord de la direction. Le régime de droits et obligations des tuteurs est arrêté par le Directeur, après avis de la commission des études. Un élève ou un étudiant peut être rattaché à une seconde section ou un second département si son programme le nécessite. Article 5 : Il est établi pour chaque élève un programme annuel d’études qui énumère les enseignements que l’élève s’engage à suivre, les examens ou diplômes qu’il doit obtenir et les concours auxquels il prend l’engagement de se préparer et de présenter sa candidature, ainsi que les enseignements complémentaires qu'il s'engage à suivre. De même, il est établi pour chaque étudiant un programme annuel d’études qui constitue une obligation pédagogique vis à vis de l’Université. Article 6 : Ce programme d’études est préparé par l’élève ou l’étudiant et soumis à l’avis des enseignants concernés pendant le mois qui suit la rentrée scolaire. Le défaut de remise de ce programme dans les délais prévus peut entraîner la suspension du traitement décidée après consultation de la Commission des études. Ce programme d’études est définitivement arrêté par la direction au plus tard le 15 décembre ; le Directeur peut recueillir l’avis de la Commission des études dans sa plus prochaine réunion. Article 7 : La scolarité des élèves et des étudiants suit un cursus universitaire et comporte obligatoirement l'obtention du BUSD. Cette scolarité comprend en outre des enseignements supplémentaires. L'organisation du Diplôme de Bloxham University constitue le cadre de ce cursus. La scolarité est de cinq ans obligatoires pour les élèves ayant obtenu leurs ASPICS; de huit ans obligatoires pour les boursiers de la sélection internationale. Article 8 : A l’issue des différentes sessions d’examen de chaque année universitaire, l’exécution des programmes d’études est appréciée par la direction après avis des enseignants concernés et du tuteur et, le cas échéant, de la Commission des études magiques. Les appréciations doivent être portées avant que ne soient arrêtés les programmes de l’année suivante. En cas d’échec à un examen ou à un diplôme, le programme d’études est réputé ne pas avoir été exécuté, sauf appréciation contraire de la direction. En cas d’échec à un concours, et notamment au concours du BUSD, l’exécution du programme d’études est appréciée, sur rapport des enseignants concernés, en fonction du nombre de places offertes, du nombre de candidats et de l’assiduité de l’élève.
CHAPITRE III - SÉJOURS DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS A L’ÉTRANGER
Article 9 : Bloxham University peut proposer aux étudiants des stages et séjours à l’étranger d’une durée inférieure ou égale à l’année universitaire. Article 10 : Les étudiants candidats à de tels stages doivent inclure dans leur dossier de candidature un projet de programme d’études pour les mois ou l’année considérés. Par exception aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, les programmes d’études des étudiants autorisés à se rendre à l’étranger sont arrêtés au plus tard le 15 juillet précédant leur départ, après consultation des enseignants et du tuteur concernés. Article 11 : Lorsqu’un stage ou séjour d'une année universitaire à l’étranger, géré par l’Université, implique une mise en congé pour convenances personnelles soit en raison des caractéristiques du poste proposé soit en raison de la situation de l’élève, la demande correspondante doit être jointe au dossier de candidature. Aucune demande de mise en congé ni aucun retrait de demande ne sont plus recevables après le 15 septembre précédant le départ, sauf acceptation du ministre de tutelle. Les périodes de congés courent, dans le cas général, du 1er septembre ou 31 août de l'année suivante. Les congés sans traitement sont limités à deux ans ou quatre semestres sur l’ensemble de la scolarité. Article 12 : Les décisions d’affectation à l’étranger sont prises par la direction, sur avis des enseignants concernés et du tuteur, au vu du programme d’études envisagé par l’étudiant, de ses résultats passés, et de ses capacités d’adaptation au séjour demandé. Article 13 : A son retour, tout étudiant ayant séjourné à l’étranger remet à la direction un rapport sur les conditions de son stage et sur l’exécution de son programme d’études. A ce rapport il joint une attestation établie selon le cas par le ou les professeurs auprès desquels il a travaillé ou par l’autorité responsable de l’établissement dans lequel il a enseigné. L'obligation de rapport vaut pour tout séjour auquel l'Université est associée. Une copie de ce rapport est transmise par l'élève ou l’étudiant au service de la scolarité pour être joint au dossier personnel de l'intéressé. Article 14 : Tout élève ou étudiant souhaitant prolonger son séjour pendant une deuxième année ou candidat à un deuxième séjour doit refaire une demande qui sera examinée dans les conditions prévues aux articles 11 à 13 ci-dessus.
CHAPITRE IV - VIE INTÉRIEURE DE L’UNIVERSITE
Article 15 : Les personnels de l’Université ainsi que des organismes associés ou hébergés à l'Université, les étudiants accueillis dans les conditions fixées par la délibération du Conseil d'administration sorcière du 15 juin 1741, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Université sous réserve d'être capables de réaliser le sortilège attestant la régularité de leur situation. La direction de l'Université se réserve le droit de refuser l’accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait clairement incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, avec l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens. Les visiteurs des personnels logés à l'Université et des élèves ou auditeurs internes sont accueillis dans les conditions prévues. La direction de l'Université peut limiter de manière temporaire cet accès en cas de nécessité, justifiée notamment pour des questions de sécurité. Pour ces mêmes raisons, des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par des sortilèges de blocages. Le sortilège délivré par l'Université attestant l’appartenance de l’étudiant au lieu d’étude doit être validé au début de chaque année universitaire. Toute personne présente à l’Université doit s’abstenir de tous actes qui seraient de nature à perturber le travail ou le repos de celles qui s’y trouvent, à endommager les locaux ou le matériel ainsi que les êtres vivants qui s’y trouvent, et d’une façon générale à troubler la bonne marche de l’établissement. Les personnes logées à quelque titre que ce soit doivent souscrire pour toute la période de leur séjour à l'Université une assurance multirisque, incluant notamment la responsabilité civile, et les garantissant pour tout risque ou dommage susceptible d'advenir à l'occasion de leur séjour à l’Université et garantissant l'Université pour tout dommage causé à ses biens ou susceptible de mettre en jeu sa responsabilité. Il est interdit de travailler seul à un poste de travail dangereux (exemple : nettoyer les cages des nundus) ou essentiel à la sécurité des autres usagers. Tout personnel dont le poste de travail est isolé du reste de l'Université doit faire l'objet d'une surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit. Article 16 : Les associations regroupant en tout ou partie des personnes liées à l’Université ou dont l’objet intéresse directement l’Université peuvent être autorisées par le Directeur, après avis du Conseil d'administration sorcière, à y fixer leur siège dans les conditions qu’il détermine pour chacune d’elles. Dans ce cas elles doivent désigner un correspondant chargé des relations avec la direction. Les associations domiciliées à l’Université sont tenues de rendre leurs comptes chaque année à l’agent comptable. Article 17 : Aucun personnel ou usager ne peut établir, même provisoirement, le siège d’une société commerciale à l’Université, ni s'y livrer directement ou indirectement à des activités commerciales. Les activités de démarchage et les quêtes sont strictement interdites dans les locaux de l'Université. Les organismes à but non lucratif et les personnes morales gérant un service public peuvent être autorisées, sur décision expresse de la direction de l'Université, à tenir des réunions ou stands d'information à destination des personnels et des usagers. Article 18 : Lorsque des usagers souhaitent inviter dans les locaux de l’Université des personnes extérieures, à l’occasion, notamment, d’une réunion ou d’une manifestation l’accord préalable de la direction doit être demandé au moins une semaine avant la date d’une réunion se déroulant dans des conditions d’usage normal . Par ailleurs, lorsque des usagers souhaitent l'utilisation d'un local habituellement affecté et agréé pour un autre type d'activité (exposition dans un couloir, représentation théâtrale dans un gymnase, soirée dansante dans une salle de cours, etc.), un dossier de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un établissement recevant du public doit être déposé, auprès du Bureau de la Brigade Magique de Londres au moins un mois avant le début de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois si la manifestation nécessite des aménagements complexes. Par conséquent, l'accord préalable de la Direction de l’Université doit être demandé au moins une semaine avant la date de dépôt du dossier. Article 19 : Outre leurs représentants aux conseils et commissions statutaires de l’établissement, les étudiants internes sont représentés auprès de l’administration par une Délégation générale constituée de membres élus conformément à un règlement intérieur qui lui est propre, qui est adopté par l’assemblée générale des élèves et des étudiants internes et soumis à l’approbation de la direction. La Délégation générale participe aux groupes de travail chargés d’examiner les questions qui intéressent le cadre de vie à l’Université. Elle est associée à la gestion de certaines opérations administratives concernant les élèves, relatives notamment à l’internat, aux parcs de stationnement, à l’affichage.
CHAPITRE V - RÉGIME APPLICABLE AUX ÉLÈVES
Article 20 : Les élèves admis par concours bénéficient du régime de l’internat. Ce régime est obligatoire en première année sauf dérogation accordée par le Directeur. Il est recommandé pour les années suivantes. Article 21 : Une chambre est mise à la disposition des élèves internes moyennant le versement d’une redevance mensuelle fixée par le Conseil d’administration sorcière. Elle est due pour chaque mois de disposition de la chambre ou pour chaque semaine en cas d'attribution d'une chambre en cours de mois. Le droit d’occupation de la chambre est personnel et incessible. Il est précaire et révocable. Il est limité à la durée de l’année universitaire sauf prolongation pendant une partie des vacances d’été autorisée par le Directeur. La sous-location de chambres est formellement interdite. Le personnel chargé de l’entretien a le droit de pénétrer dans les chambres pour des raisons de service. Les conditions de fonctionnement du service d'hébergement sont précisées dans la charte du campus Brather House. Article 22 : Les élèves externes sont tenus de faire connaître à la direction leur adresse ainsi que, le cas échéant, du numéro de leur cheminée reliée au réseau Cheminette, et de signaler sans délai tout changement les concernant au service des élèves. Article 23 : Les étudiants ont un caser où leur courrier est déposé, mais pas de volière. La validité de ce casier cesse au plus tard une année après la date de fin de la scolarité à l'Université. Article 24 : Il est conseillé aux étudiants de prendre leurs repas au réfectoire de l’Université. Les tarifs –inclus dans le coût total de la scolarité - sont fixés par le Conseil d’administration sorcière.
CHAPITRE VI – DISCIPLINE
Article 25 : L’élève convoqué devant le Conseil de discipline dans les conditions prévues par l’article 37 du décret du 21 août 1987 est invité à prendre connaissance des pièces de son dossier au plus tard une semaine avant la séance. L’élève doit être informé sans délai des faits qui lui sont reprochés par entretient ou beuglante. Article 26 : Les convocations sont adressées aux membres du Conseil de discipline au moins une semaine avant la séance avec mention de l’ordre du jour. Article 27 : Si, à l’ouverture de la séance du Conseil de discipline, le nombre des représentants des élèves est supérieur au nombre des représentants des personnels d’enseignement et de recherche, la parité est rétablie par retrait des représentants des élèves en surnombre en commençant par le plus jeune. Le Conseil de discipline ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents, après rétablissement éventuel de la parité. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil de discipline est à nouveau convoqué, le délai imparti avant la séance pouvant être réduit à trois jours. Le Conseil délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents, la parité ayant été rétablie en tant que de besoin comme il est dit au 1er alinéa ci-dessus. Article 28 : Un membre de la direction de l’Université désigné par le Directeur fait rapport au Conseil de discipline sur les faits qui ont motivé la saisine. L’élève convoqué est ensuite invité à présenter sa défense; il peut se faire assister par un autre élève pris hors du Conseil de discipline. Le président peut convoquer des témoins à la demande du rapporteur de l’élève convoqué ou des membres du Conseil de discipline. Le Conseil de discipline délibère ensuite hors de la présence des témoins, du rapporteur, de l’élève convoqué et de celui qui l’assiste. Il se prononce sur la sanction envisagée à bulletins secrets, en commençant par la sanction la plus grave prévue par le 1er alinéa de l’article 37 du décret du 26 août 1897. L’avis du Conseil résulte de la première sanction sur laquelle est réunie la majorité des voix exprimées. Article 29 : Les représentants des élèves membres du Conseil d’administration sorcière siégeant au Conseil de discipline se réunissent pour choisir le suppléant prévu par le 4ème alinéa de l’article 37 du décret du 26 août 1897 dans le mois qui suit leur élection. Ils communiquent aussitôt le nom de ce suppléant au Directeur de l’École.
CHAPITRE VII - ORGANES CONSULTATIFS
Article 30 : Comité d’hygiène et de sécurité Il est créé, en application des décrets n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié et n° 95-482 du 24 avril 1995 un comité d’hygiène et de sécurité, présidé par le Directeur de l’École ou son représentant, et comprenant :
trois représentants de l’administration, dont le briseur de sorts chargé de la sécurité, ou à défaut la personne en faisant fonction ;
le médicomage responsable du service de médecine de prévention ;
trois représentants des personnels d’enseignement et de recherche ;
un représentant des personnels administratifs ;
un représentant des personnels ouvriers et de service ;
deux représentants des élèves, et étudiants.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : L'accès aux bibliothèques et l'utilisation de leurs ressources documentaires font l’objet d’un ou plusieurs règlements particuliers établis par la direction. Il en est de même du centre de ressources secrètes et, en tant que de besoin, des autres services communs. Article 32 : Les auditeurs admis à l’Université dans les conditions fixées par la délibération du Conseil d'administration sorcière du 15 juin 1999 sont soumis aux dispositions du présent règlement intérieur pour ce qui les concerne. Les pensionnaires étrangers admis à l’Université en vertu d’une convention d’échange peuvent bénéficier d’une bourse d’internat partielle ou totale. Ils ne peuvent rester à l’Université en cette qualité que pendant la durée prévue à la convention. A l'issue de leur séjour à l'Université, ils sont tenus de remettre à la direction un rapport sur les conditions de leur séjour et sur les études et travaux accomplis pendant leur année à l'Université. Les étudiants définis à l’article 3 peuvent bénéficier, dans la limite des capacités d'accueil, des mêmes services et prestations mentionnés à l’article 21 que les élèves. Article 33 : Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à toutes les personnes appartenant à Bloxham University ou y exerçant une activité, et notamment aux élèves lors de leur admission. Elles attestent qu’elles en ont pris connaissance en apposant leur signature sur un récépissé conservé par le service concerné par leur accueil. Article 34 : Le Directeur de Bloxham University est chargé de l'exécution du présent règlement intérieur qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage. Délibéré par le Conseil d'administration sorcière de Bloxham University en sa séance du 18 décembre 2008
La Présidente du Conseil d’administration sorcière,
Thelma DEKEYREL